Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Corbi’s club, gérée par Faustine Corbisier (EI), inscrite au SIREN sous le numéro 947454187, dont le siège social est situé au 28 avenue de la victoire, 59400 Cambrai, et d'autre part, toute personne physique majeure procédant à un achat sur le site (ci-après "le Client").
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Corbi’s club et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Corbi’s club, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur pour des variations mineures.
3. Tarifs et Paiement
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
• Modalités de paiement : Le règlement des commandes s'effectue par Carte Bancaire (via Shopify Payments) ou par PayPal.
• Moment du paiement : Le paiement est exigible et encaissé immédiatement lors de la validation de la commande.
• Réserve de propriété : Corbi’s club conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal et accessoires.
4. Commande et Livraison
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation est alors envoyé.
• Les conditions de délais, de tarifs et de zones de livraison (France et Belgique) sont détaillées dans la Politique d’Expédition du site.
• Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Corbi’s club ou de ses prestataires.
5. Droit de rétractation et Retours
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités pratiques (adresse de retour, frais) sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
6. Garanties Légales
Tous les produits fournis par Corbi’s club bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
7. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8. Règlement des litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
• Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. CM2C 
• Tribunal compétent : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de Cambrai.